Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Easy Seniors™
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues sur le site www.easyseniors.fr entre Easy Seniors™ et tout consommateur effectuant un achat.
1. Identité du vendeur
Easy Seniors™
📍14A Rue Coquerez - 59800 / Lille
📧 E-mail : support@easyseniors.fr
SIRET : 91393170500010 (siège de l'entreprise)
TVA intracommunautaire : FR14913931705
2. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.easyseniors.fr. En passant commande, le client accepte les présentes conditions sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’indisponibilité, Easy Seniors™ se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total est affiché avant validation de la commande. Easy Seniors™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client doit fournir des informations complètes et exactes. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles. Easy Seniors™ se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec un client antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (ex. : carte bancaire, PayPal, Stripe). Les données bancaires ne sont jamais conservées par Easy Seniors™.
7. Livraison
Voir notre Politique d’expédition. Les délais indiqués sont estimatifs. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Voir notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Easy Seniors™ ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou cas de force majeure. L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité du client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
📩 Contact
Pour toute question relative à une commande ou à ces CGV :
✉️ CONTACT@EASYSENIORS.FR
📍 14A Rue Coquerez - 59800 | Lille | FRANCE